La déductibilité des loyers

Le plafond d'amortissement des véhicules particuliers :



Qu'elles soient propriétaires ou locataires en LLD ou CREDIT BAIL de véhicules particuliers, les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés et les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BNC doivent intégrer à leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au delà d'un seuil fixé aujourd'hui à 18 300 € TTC pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996.

Ce plafond est ramené à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km) acquis à compter du 1er janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004.



Le montant à réintégrer est calculé au prorata temporis de la façon suivante :
(Prix d'acquisition TTC – 18 300 ou 9 900) / durée d'amortissement



LOYERS NON DEDUCTIBLES
Les entreprises qui prennent en location des voitures neuves ou d’occasion, sont soumises du point de vue de la déduction des loyers correspondants, à un plafonnement analogue à celui qui s’applique à l’amortissement des véhicules dont les entreprises sont propriétaires.
Au-delà de ce plafond, la partie correspondante d’un loyer n’est pas déductible, il faut la réintégrer au résultat fiscal de la société (cette partie est soumise à l’impôt sur les sociétés).
Calcul de la réintégration mensuelle = (prix VP- plafond)/ durée amortissement en mois